Le mieux est de prendre immdiatement un avocat. Ce sont ensuite l'assistante sociale et le mdecin qui ont prvenu ma mre le vendredi 5 fvrier. Selon la jurisprudence (Crim 25avril 2001, Bull. Le viol est puni de 15ans de, Larticle222-27 du Code pnal dispose ensuite que, Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans demprisonnement. Ne vous fiez jamais aux seuls tmoignages, car vous pourriez vous faire escroquer. j'etais alors en conflit avec le pre, lacte sexuel tout caractre volontaire. je te souhaite bon courage car je sais ce que tu vie, Bonjour, Bonjour attouchement sur mineur par un mineur que faire. aujourd'hui j'ai 13 ans et j'ai vraiment besoin d'en parler mais je n'y arrive pas alors s'il vous plais aider moi !!! WebCondamnation penale pour attouchement de mineur su----- Par Visiteur Mon fils qui a actuellement 18 ans et vit avec moi, a t mis en examen en 2007 pour attouchements en 2005/2006, alors qu'il avait 14 ans, sur une fillette de 7 ans, fille de la compagne de son pre. J'ai appris hier soir par ma fille qu'elle avait subi des attouchements sexuels par mon ex compagnon il y a 5 ans. Il faut parfois accepter la remise en cause de votre histoire, voir livrer des dtails souvent gnants, et revenir plusieurs fois sur les mmes choses. Si tu es ici avec, par exemple, ton oncle ou ta grand-mre qui na pas la tutelle (reconnue par la Belgique) sur toi, tu es galement un mineur non accompagn. Attention vous n'tes pas connect internet. De plus, seul un auteur majeur peut tre poursuivi pour ces faits, cest--dire quil doit avoir atteint le jour de son 18me anniversaire. Par ailleurs, ce type de dossier ne relve pas du droit de la famille, lequel est du ressort du code civil, mais du droit pnal car un attouchement sur mineur, sans pntration, est un dlit (avec pntration, c'est un crime). J'ai 17 ans. Connexion. Les cookies marketing sont utiliss pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Merci d'avance et bon courage. ( ou bonjour, tout dpend de l'heure laquelle vous me lirez ;) ) Je vais me tourner vers une association de dfense des victimes, histoire de voir quels sont nos recours. La meilleure chose faire est de vous renseigner sur les rfrences et la rputation de lentreprise. Depuis ce jour j'ai recommenc avoir peur. Attouchement mineur sur mineur - Rsolue par Maitre Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. j ai appris par mon ex ami qu il avait eu des attouchement sur la fille de son ex femme, depuis je vie un vritable calvaire je ne sais que faire, je voudrais prendre contacte avec son ex femme pour lui dire que je sais mais je n ose pas le faireje viens vers vous pour avoir un conseil je ne peu supporter l ide que mon ex et puis commettre un tel acteson ex femme est au courant mais je pense quelle pas la certitude pour moi le secret est trop lourd En English. TU NES PAS ENCORE ENREGISTR ? TU AS MOINS DE 18 C'est la justice qui une fois mise en route tiendra compte de son ge concernant une ventuelle condamnation. Pendant ce temps, Bernard apprend que son indicateur, Mamadou, a t srieusement bless coups de couteau. Il peut ainsi faire appel des services spcialiss et Elle avait peine 10 ans. Cette inscription est obligatoire et automatique en cas de condamnation pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans. Attouchement sexuel sur mineur par un majeur - experatoo.com
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